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Cahiers des charges et devis généraux (ccdg) Pour les dernières versions à jour, veuillez utiliser la rubrique de gauche « ouvrages routiers », puis la section documents contractuels. Les heures quotidiennes de travail sont de huit (8) heures du lundi au vendredi et de dix (10) heures du lundi au vendredi pour les métiers et occupations prévus à l’article 18.02 1) d)
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Cet horaire présente les heures de début et de fin des quarts de travail et, s’il y a lieu, les jours ouvrables non travaillés par l’employé Voici les versions antérieures des cahiers des charges et devis généraux (ccdg) L’employé en artt doit déclarer ses absences (vacances, maladies, etc.) en tenant compte de son horaire de travail.
Quelle est la semaine normale de travail
Trouvez toute l’information qui concerne l’horaire de travail. Ce document fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation et de réfection d’infrastructures routières du ministère Le « cahier des charges », les « devis généraux » et les « documents de référence ». Précision que c’est l’autorisation écrite de commencer les travaux (lettre) qui est transmise dans un délai de 45 jours suivant la signature du contrat par le ministère
Rappel que l’autorisation écrite contient la date à laquelle débute le délai contractuel (comme mentionné à l’article 7.8). Le prestataire de services doit fournir sans délai tout préavis de résiliation, d’annulation ou de modification de couverture de la police d’assurance responsabilité civile et professionnelle au ministère ainsi qu’une copie de la nouvelle police ou de ses amendements, selon le cas. La moyenne des heures travaillées de la semaine 1 à la semaine 8 équivaut à 40 h L’employeur n’a donc pas à payer d’heures supplémentaires
Pour certains secteurs d’activité, la semaine normale de travail peut être plus courte ou plus longue.
